Conditions générales de ventes

Article 1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir exclusivement les relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
 
Article 2. Produits :
Les produits proposés à la vente sur locodelmar.com sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Locodelmar s’engage à en informer au plus vite le client.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, le client en sera informé directement sur sa facture. Le remboursement sera alors effectué.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Locodelmar ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3. Prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client avant la validation définitive de sa commande par un paiement.

Locodelmar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits restent la propriété de Locodelmar jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande :
4.1- Enregistrement d’une commande :
Le client qui effectue sa commande directement sur le site Locodelmar devra suivre la procédure suivante :
- Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier».

- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire d'identification.
A tout moment il aura la possibilité :
• D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Panier »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Commander »

- Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe.

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis, les frais de ports et réductions éventuelles, et le prix total.

4.2- Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Le client a la possibilité de payer par chèque, carte bancaire ou par paypal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par Carte bancaire sur le site
Le client est directement redirigé sur le site sécurisé de Paypal.

• Paiement par Paypal
En cas de paiement par Paypal, le client est redirigé sur le site de Paypal pour effectuer le paiement.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Locodelmar accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
 
Article 5. Paiement :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Locodelmar au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.
En tout état de cause, Locodelmar se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Locodelmar ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
 
Article 6. Livraison :
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison de la poste sont de 2 jours. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Locodelmar décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation auprès des services postaux ou au près du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, Locodelmar apporte un soin particulier dans la préparation des colis néanmoins il peut y avoir un problème. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Locodelmar après avoir pris les réserves nécessaires au moment de la livraison auprès du transporteur et établi une lettre RAR dans les 24h auprès du transporteur concerné.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Locodelmar sera dégagé de toute responsabilité. Locodelmar se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Locodelmar procédera alors à l'échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Article 7. Disponibilité :
Les produits proposés par Locodelmar sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Locodelmar s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les dix jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 8. SAV :
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.

Si le client exerce son délai de rétractation, Locodelmar s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 10 jours.

Conformément aux conditions générales de vente de Locodelmar, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi.

• L’échange
Tous les articles du site Locodelmar sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock.
Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l'accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra le montant de la différence.
• Le remboursement
Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours. Locodelmar s’engage à rembourser dans un délai maximum de 10 jours. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi.

Dans tous les cas, toute demande d'échange, d’avoir ou de remboursement devra s'effectuer par e-mail (rubrique « Contact »).

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9. Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Locodelmar.
 
Article 10. Responsabilité :
Locodelmar n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Locodelmar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 11. Signature et preuve :
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Locodelmar , le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Locodelmar.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par PAYPAL, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
 
Article 12. Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Locodelmar n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 13. Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente .
 
Article 14. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 15. Modification des conditions générales de vente :
Locodelmar se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de Locodelmar. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 16. Droit applicable et attribution de compétence :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, des clients, les tribunaux de Toulon seront compétents.


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